Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site internet Ever Agency.

En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

1. Présentation du site

Le site Ever Agency a pour objectif de présenter les services proposés par Ever Agency, notamment dans les domaines de :

  • La création et le développement de sites internet ;

  • La conception de sites vitrines ;

  • La création de landing pages ;

  • Le design et l'identité visuelle ;

  • La conception d'interfaces utilisateur (UI/UX) ;

  • La création de contenus et éléments graphiques ;

  • Les services liés à la présence et à la visibilité en ligne ;

  • Tout autre service présenté sur le site.

Les informations présentées sur le site ont pour objectif d'informer les visiteurs sur les services proposés.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.

Ever Agency s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

Ever Agency peut notamment interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes Conditions d'Utilisation.

Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;

  • De tenter de compromettre la sécurité du site ;

  • De tenter d'obtenir un accès non autorisé à ses systèmes ou données ;

  • D'utiliser le site pour transmettre des contenus malveillants ;

  • De perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;

  • D'utiliser les contenus du site à des fins contraires à la réglementation applicable.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l'ensemble des éléments présents sur le site Ever Agency, notamment les textes, logos, éléments graphiques, images, vidéos, designs, interfaces, mises en page, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite lorsque celle-ci n'est pas permise par la réglementation applicable.

Le nom et l'identité visuelle Ever Agency ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable lorsqu'une telle utilisation porte atteinte aux droits de leur titulaire.

5. Contenus et informations

Ever Agency s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, certaines informations présentes sur le site peuvent être susceptibles d'évoluer.

Ever Agency ne peut garantir que l'ensemble des informations disponibles sur le site sont, à tout moment, exhaustives, exactes ou exemptes d'erreurs.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel concernant une prestation spécifique.

Les caractéristiques, tarifs, délais et modalités d'une prestation sont définis dans les échanges et documents contractuels applicables entre Ever Agency et son client.

6. Prestations proposées

La présentation des services sur le site ne constitue pas nécessairement une offre contractuelle ferme.

Toute prestation faisant l'objet d'une commande ou d'un accord avec un client peut être encadrée par un devis, une proposition commerciale, un contrat ou tout autre document contractuel précisant notamment :

  • La nature de la prestation ;

  • Son prix ;

  • Ses délais ;

  • Son périmètre ;

  • Les modalités de paiement ;

  • Les éventuelles conditions de modification ou de résiliation.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'Utilisation et un contrat conclu avec un client, les dispositions du contrat applicable à la prestation concernée prévalent.

7. Liens vers des sites tiers

Le site Ever Agency peut contenir des liens ou redirections vers des sites ou services appartenant à des tiers.

Ever Agency n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité ou politique de confidentialité.

L'utilisation de ces services est soumise aux conditions propres à leurs éditeurs.

8. Responsabilité

Ever Agency ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :

  • D'une interruption temporaire du site ;

  • D'une impossibilité d'accéder au site ;

  • D'un problème technique indépendant de sa volonté ;

  • De l'utilisation incorrecte du site par un utilisateur ;

  • Du contenu de sites tiers accessibles depuis le site ;

  • De dommages résultant d'un équipement ou d'une connexion Internet défectueuse de l'utilisateur.

Ever Agency met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une absence totale de risque informatique.

9. Modification des conditions

Ever Agency se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

Lorsque cela est applicable, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs demeurent applicables.

11. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez contacter Ever Agency :

E-mail : ever.agcy@gmail.com

Ever Agency
[Statut juridique] Immatriculation prévue [À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION]
[Adresse professionnelle] Immatriculation prévue [À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION]

Create a free website with Framer, the website builder loved by startups, designers and agencies.